Réseau Pro Québec
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
Utiliser Réseau Pro Québec
Ces conditions encadrent l’utilisation du site et des outils RPQ. En les utilisant, vous vous engagez à respecter ces règles et les lois applicables. Si vous agissez pour une entreprise, vous devez être autorisé à le faire. Certaines fonctions sont offertes dans une bêta fermée et peuvent évoluer ou être limitées.
Le rôle de RPQ
RPQ facilite la découverte d’entreprises locales et, dans les parcours offerts, la qualification d’un projet, les échanges et l’organisation d’un rendez-vous. RPQ agit comme intermédiaire de coordination. Les entreprises demeurent indépendantes et sont responsables de leurs conseils, de leurs soumissions, de leurs contrats, de leurs permis, de leurs assurances et de leurs travaux.
Pour les propriétaires
Fournissez des renseignements exacts et pertinents pour votre demande. Prenez connaissance des services, du secteur desservi et des conditions de l’entreprise choisie. Vérifiez les éléments importants pour votre projet avant de conclure un contrat. RPQ ne garantit pas la disponibilité d’une entreprise, la conversion d’une demande en rendez-vous ou le résultat d’un projet. Le site ne constitue pas un service d’intervention d’urgence.
Pour les entreprises
Vous êtes responsable de l’exactitude des coordonnées, des services, des secteurs, des disponibilités et des contenus que vous fournissez. N’utilisez pas la fiche pour présenter des compétences, des certifications ou des autorisations que vous ne détenez pas. La publication d’une fiche ne constitue pas une certification de la qualité des travaux ni une garantie de demandes.
Les comptes et les réclamations
Protégez vos identifiants et informez RPQ d’un accès non autorisé. Vous ne pouvez réclamer une entreprise sans lien légitime avec elle. RPQ peut demander une vérification et refuser ou suspendre un accès contesté. Une demande de réclamation ne donne aucun droit immédiat sur une fiche. Les mises à jour soumises peuvent faire l’objet d’une vérification avant publication.
La représentation et les occasions d’affaires
L’inscription, la propriété d’une fiche et sa publication sont distinctes de l’admissibilité à la représentation RPQ, à la coordination et à la réception de demandes. Ces accès peuvent être évalués, limités ou suspendus selon les règles applicables au parcours. Aucun volume de leads, territoire exclusif, classement ou revenu n’est garanti par la création d’un compte.
Les rendez-vous et les échanges
Les disponibilités et les réservations RPQ suivent les règles du calendrier du parcours concerné. Signalez rapidement un changement ou une annulation. Un rendez-vous ne remplace pas un contrat de travaux et ne confirme pas les coûts, les méthodes ou la faisabilité du projet. L’assistance automatisée peut comporter des erreurs; demandez une vérification si une information paraît inexacte.
Les usages interdits
Il est interdit d’usurper une identité, de publier un contenu trompeur ou illicite, de harceler une personne, d’envoyer des demandes abusives, de tenter d’accéder aux données d’un autre compte ou de perturber la sécurité et la disponibilité du service. N’utilisez pas les coordonnées obtenues par RPQ à des fins incompatibles avec la demande et les permissions applicables.
Les contenus et les liens externes
RPQ conserve les droits sur sa marque et ses contenus. Vous conservez vos droits sur les contenus que vous fournissez et autorisez leur utilisation nécessaire pour présenter et gérer votre fiche dans le cadre des services demandés. Vous devez disposer des droits sur les images transmises. Les liens vers des sites d’entreprises ou d’autres services ne transfèrent pas leur responsabilité à RPQ; consultez leurs propres conditions.
Disponibilité et responsabilité
RPQ prend des moyens raisonnables pour assurer un service utile, mais des interruptions, erreurs ou renseignements périmés peuvent survenir. Chaque partie demeure responsable selon les lois applicables. Aucune disposition de ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ni ne vous prive d’une protection obligatoire, notamment en matière de consommation.
Modifications, suspension et fin d’accès
RPQ peut faire évoluer le service et ces conditions, corriger une fiche ou suspendre un accès en cas d’abus, de renseignements inexacts ou de risque pour le service. Lorsque approprié, RPQ explique le motif et permet de fournir des précisions. Une suspension ne supprime pas nécessairement l’historique requis pour traiter un litige ou respecter une obligation.
Droit applicable et contact
Ces conditions s’inscrivent dans le cadre des lois applicables au Québec, sans écarter les protections impératives dont vous bénéficiez. Pour une question ou une contestation relative à votre compte, votre fiche ou un parcours, communiquez avec RPQ par la page Contact.